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Article 1 : Généralités
Article 2 : Produits
Article 2.1 : Prix
Article 2.2 : Frais de ports
Article 2.3 : Disponibilité
Article 2.4 : Conformité
Article 3 : Paiement
Article 4 : Livraison
Article 5 : Rétractation
Article 6 : Retours
Article 7 : Données personnelles
Article 8 : Droit applicable
Les présentes conditions sont conclues entre :
Toute personne naviguant sur le site peut prendre connaissance de ces conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site « barbell-art.fr ».
Toute commande entraîne l’acceptation par le client des présentes conditions.
Les parties déclarent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par la société Autographique.
Les modifications ne seront alors applicables qu’aux commandes passées postérieurement à leur mise en vigueur.
Article 2 : Produits
Les photographies et les textes illustrant les articles ne sont pas contractuels. La responsabilité de la société Autographique ne peut donc être engagée en cas d’erreur dans l’une de ses photos ou l’un de c ses textes.
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.
Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par Autographique, dans le cadre de promotions diverses.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Dans le cas où le prix affiché serait inférieur au prix facturé, Autographique s’engage à rembourser le différence au client sur sa demande, après vérification.
Les frais de port sont consultables sur le site dans la section F.A.Q.
Ils sont indiqués lors de la commande et sont calculés en fonction du poids et de la taille des articles commandés, ainsi que de la localisation du client.
Toute commande livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes. Ces frais seront à la charge du client.
Il appartient à ce dernier de se renseigner sur ces taxes et droits de douanes auprès des autorités compétentes de son pays.
Les produits proposés sur le site « barbell-art.fr » ne le sont que dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où un produit commandé serait temporairement indisponible, la société Autographique en informera le client qui aura la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande.
Si un produit commandé s’avèrait définitivement indisponible, la commande serait annulée automatiquement et le client informé par e-mail.
2.4 : Conformité
Tous les articles proposés à la vente sur le site « barbell-art.fr » sont conformes aux normes applicables en France.
La société Autographique ne peut être tenue responsable de tout problème lié à une allergie.
Il appartient au client de connaître sa tolérance à nos produits, les matériaux les constituant étant indiqués clairement sur le site.
Le client effectue sa commande en suivant les instructions sur le site. Une fois la commande validée, il reçoit un e-mail de confirmation contenant le détail des articles commandés, ainsi que le prix total TTC.
Les paiements sont réalisés :
Par carte bancaire par le biais du système Paypal qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout renseignement : www.paypal.fr.
Par chèque bancaire libellé en €uros du montant total de la commande frais de port compris et toutes taxes comprise, à l'ordre de la société : Autographique. L'expédition n'aura lieu qu'à réception du chèque.
Le client s’engage à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande sur le site.
En cas de non-acceptation du paiement de la part des organismes financiers interrogés, Autographique se réserve le droit d’annuler la commande.
Elle se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige antérieur, relatif notamment au défaut de paiement d’une précédente commande.
La société Autographique décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.
L’adresse de livraison est indiquée par le client. Il s’engage à vérifier ces informations.
En cas d’erreur, Autographique ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
Le client s’engage donc à prendre en charge les frais de réexpédition de la commande.
Les délais de livraison indiqués lors de la confirmation de la commande peuvent varier de 24h à 7 jours, en fonction de la destination et de la disponibilité d’un article.
Les délais ne sont qu’indicatifs. Ils ne peuvent donner lieu à une annulation de commande, à un remboursement ou à une réduction du prix payé par le client.
La responsabilité d’Autographique ne peut être engagée en cas de problème lors de l’acheminement du produit vers le client. Elle se déclare indépendante de toute perturbation des services postaux et moyens de transport.
A réception du colis, le client est en droit de le refuser s'il le juge en mauvais état, et ce avant toute ouverture de l'emballage. Si ce dernier a été ouvert, aucune demande d'échange ne sera recevable.
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de la livraison, conformément aux articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, pour retourner tout article ne lui convenant pas.
Dans ce cas, le client doit informer la société Autographique de son intention de retourner le colis.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Seuls seront acceptés les articles dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente.
Après vérification de l’application des conditions ci-dessus, Autographique procèdera au remboursement de la somme indiquée lors de la commande.
La société Autographique acceptera les retours conformément au droit de rétractation cité ci-dessus.
Elle ne sera pas tenue d’accepter les retours dus à une mauvaise utilisation des produits.
Concernant les articles défectueux, un entretien préalable entre Autographique et le client définira les conditions du retour.
La société Autographique procèdera alors à un échange ou à un remboursement sous forme de bon d’achat.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant.
Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client serait avisé de ce caractère facultatif.
Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.
Le client a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Elles seront appliquées réciproquement pas les parties.
Tout litige concernant l’application de ces conditions, devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable.
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